Conditions Générales de Vente

1. Définitions

1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, définissent les règles de conclusion des contrats de vente des produits proposés par le Vendeur.
2. Le terme « Vendeur » désigne Vingberg Polska S.A., dont le siège social est situé à Varsovie, 96, rue Pańska, lok. 83, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national, tenu par le Tribunal d’instance de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIe division commerciale du Registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0000639097, avec un capital social de 100 000,00 PLN, libéré en totalité, avec le 5272781037 NIP et le numéro REGON : 365489604.
3. Le terme « Client » désigne toute entité nationale ou étrangère (personne morale, unité organisationnelle sans personnalité juridique ou personne physique) achetant des produits auprès du Vendeur.
4. Le terme « Consommateur » désigne une personne physique achetant auprès du Vendeur des produits qui ne sont pas directement liés à son entreprise ou à son activité professionnelle.
5. Le terme « Produit » désigne les planches ThermoWood®, le bois de construction, les saunas, les bains à remous, les accessoires de sauna et de spa et d’autres produits qui font l’objet de l’offre commerciale actuelle du Vendeur.
6. Les présentes CGV font partie intégrante de chaque commande dont la signature par l’Acheteur vaut acceptation de celle-ci, sauf convention contraire expresse des parties. Toute dérogation à l’application des présentes CGV doit être faite par écrit sous peine de nullité.
7. Toutes les informations techniques concernant les produits, les dimensions, les dimensions, les tolérances dimensionnelles et de poids et la qualité, résultant des catalogues, brochures et autres supports publicitaires présentés par le Vendeur, sont des données indicatives.

2. Acceptation de la commande pour l’exécution, délai pour l’exécution de la commande

1. La commande est considérée comme acceptée au moment de sa confirmation par le Vendeur. Si le Vendeur ne confirme pas l’acceptation de la commande dans les 7 jours suivant sa passation par le Client, il est présumé que la commande n’a pas été acceptée.
2. La condition pour que le Vendeur puisse commencer l’exécution de la commande est le paiement d’un acompte par le Client du montant indiqué dans la commande.
3. Parallèlement à l’acompte reçu par le vendeur, un contrat de vente est conclu. Si le Client ne paie pas l’acompte dans les 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, le Vendeur est en droit de résilier le contrat.
4. La date de livraison indiquée dans la commande est un délai approximatif, et son dépassement ne donne pas le droit au Client de faire valoir des dommages et intérêts. Si le vendeur dépasse le délai de livraison de plus de 14 jours, l’acheteur est en droit de résilier le contrat.
5. La date de livraison est calculée à partir du début de la commande conformément au par. 2.

3. Tarification, paiement et livraison du produit

1. Les prix des Produits mis à disposition par le Vendeur ne comprennent pas les frais de livraison, de déchargement et de montage.
2. Si le client choisit son propre moyen de transport, il est tenu de retirer le produit dans l’entrepôt du vendeur à Pustyny, 83 rue Księża, 38-422 Krościenko Wyżne, dans un délai de 14 jours à compter de la notification par le vendeur de sa volonté de libérer le produit. Passé ce délai, le Vendeur pourra facturer au Client les frais de stockage du Produit.
3. Si le Client choisit le transport du Vendeur, le Client supporte les frais de transport du montant indiqué par le Vendeur dans un document séparé.
4. Si le Client choisit le transport du Vendeur, le Client est tenu de s’assurer que le produit est déchargé d’une manière sûre pour le Produit et les personnes qui se trouvent à proximité. Le temps alloué pour le déchargement du Produit à partir du moyen de transport est de 1 heure à compter du moment de l’arrivée à l’endroit désigné. Si le Client n’organise pas le déchargement du Produit à l’heure convenue ou s’il est absent sur place, le Produit sera renvoyé à l’entrepôt du Vendeur aux frais du Client.
5. La condition de libération du produit est le paiement par le Client de l’intégralité du prix de vente, y compris les frais de livraison.

4. Installation/assemblage du produit

1. L’installation/l’assemblage du Produit incombe à l’Acheteur.
2. Dans le cas de Produits sous la forme d’un sauna ou d’un bain à remous, l’installation du Produit sur le lieu de son utilisation doit être effectuée par l’Acheteur conformément aux directives spécifiées par le Vendeur dans la notice d’utilisation du Produit. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés au Produit résultant d’un mauvais montage effectué par l’Acheteur.
3. Le Vendeur installe/assemble le Produit moyennant des frais, sur la base d’un accord séparé avec l’Acheteur.

5. Garantie et garantie

1. Le Vendeur est tenu de livrer le Produit exempt de défauts physiques et juridiques.
2. Les réclamations au titre de la garantie pour défauts et garanties peuvent être soumises par écrit à l’adresse de Vingberg Polska SA, 83 rue Księża, 38-422 Krościenko Wyżne ou par e-mail à l’adresse suivante : biuro@vingberg.pl
3. La réclamation sera examinée par le Vendeur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de remise par le Client de tous les documents et informations nécessaires à l’examen de la réclamation.
4. Dans le cas d’un Client qui est un consommateur, le Vendeur est responsable au titre de la garantie des défauts du produit dans les conditions prévues aux articles 556 à 576 du Code civil.
5. Dans le cas d’un client qui n’est pas un consommateur, la responsabilité au titre de la garantie pour les défauts du produit est exclue.
6. Dans le cas d’un Client qui est un consommateur, le Vendeur accorde une garantie de 24 mois sur le Produit, dans les conditions précisées sur la carte de garantie.
7. Dans le cas d’un Client qui n’est pas un consommateur, le Vendeur accorde une garantie de 6 mois sur le Produit, dans les conditions précisées sur la carte de garantie.
8. En vertu de la garantie, le Vendeur est tenu de remplacer le produit défectueux par un produit exempt de défaut dans un délai raisonnable, en fonction des capacités du Vendeur et des besoins du Client, à son choix, de réduire le prix en fonction du défaut ou d’éliminer le défaut en réparant le produit.
9. La garantie ne couvre pas :

• dommages causés au Produit résultant de son utilisation par l’Acheteur contraire aux instructions d’utilisation du Produit,
• dommages indirects au Produit causés par un mauvais montage effectué par l’Acheteur,
• altérations ou modifications du Produit effectuées par l’Acheteur sans l’approbation du Vendeur,
• les dommages causés par des phénomènes météorologiques ou électriques (incendie, inondation, ouragan, etc.), sur lesquels le Vendeur n’a aucun contrôle,
• Produits avec des éléments non originaux,
• dommages causés par des facteurs mécaniques, chimiques, thermiques et autres causés par l’action de l’acheteur, des forces extérieures ou des tiers (par exemple, dessèchement et/ou dommages au bois dus à un manque d’entretien ou de protection contre le gel, dégradation naturelle du bois par un ensoleillement excessif),
• la présence de nœuds, de décolorations et de fissures sur la surface du bois qui n’affectent pas la facilité d’utilisation des produits.

10. Les propriétés détaillées des Produits sont spécifiées dans le manuel d’utilisation et la carte de garantie du Produit, disponibles sur le site Web du Vendeur à l’adresse suivante : www.vingberg.pl

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Vendeur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, ainsi que la responsabilité délictuelle pour un ou tous les événements sont limitées à 100 % de la valeur brute du Produit dont la vente, la livraison ou l’inexécution du contrat est liée au dommage.

7. Obligations supplémentaires du Client

Le Client est tenu de prendre connaissance du manuel de montage/installation et du manuel d’utilisation du Produit acheté disponibles sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.vingberg.pl.